• En termes de compétences acquises: Ce cours permet aux étudiants de prendre conscience de l’influence exercée sur les solutions traditionnelles du droit international privé par d’autres sources du droit, étrangères à cette discipline. Ce faisant, l’enseignement permet le développement d’une réflexion critique sur l’état actuel du droit et sur les objectifs de celui-ci dans un contexte de mondialisation. Le cours permet également l’acquisition de compétences concrètes : l’impact des droits fondamentaux sur la solution des contentieux transfrontières est une problématique nouvelle, qui suppose l’utilisation d’outils propres au droit européen des droits fondamentaux et au droit de l’Union européenne. Le socle de connaissances et l’esprit critique acquis dans ce cours conviennent en particulier à ceux qui envisagent une carrière dans une institution internationale.

 • En termes de matière : Le cours a pour objet l’incidence des droits fondamentaux sur le droit international privé (conflits de juridictions, conflits de lois). Ces droits fondamentaux sont ceux consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et par le droit de l’Union européenne (Charte des droits fondamentaux, libertés de circulation du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

 L’argument central porte sur l’obligation pour l’Etat de reconnaître des droits régulièrement acquis à l’étranger, dans la mesure où le refus de reconnaître de tels droits constitue une entrave à l’exercice de libertés fondamentales. L’importance de cette problématique croît à mesure de l’augmentation de la mobilité des personnes et des biens dans un contexte de mondialisation.

 Les domaines couverts portent sur l’ensemble du droit privé. Le droit de la personne et de la famille est naturellement concerné, par exemple sur les questions d’identité, de divorce, d’exercice de l’autorité parentale. Une partie du problème vient de la difficulté pour l’Etat de recevoir une institution étrangère en rupture avec ses valeurs fondamentales, par exemple la polygamie ou la répudiation. Le droit des obligations est traité dans une moindre mesure.

 Méthode

 L’enseignement repose sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Au moyen de la plate-forme en ligne , les textes sont communiqués avant les cours afin que les étudiants puissent en faire une lecture préalable.

 La méthode est de type interactif. Cependant, dans le but de maintenir une structure suffisante à l’enseignement, les exposés sont dirigés par les enseignants. Les étudiants ne sont donc pas appelés à présenter des exposés pendant les cours, à l'exception de présentations d'arrêts.

 En raison de la méthode utilisée, l’enseignement ne se prête pas à la rédaction d’un syllabus.

 L’examen est oral.

 Langue

 La langue de travail est le français.

 Autonomie

 Le cours peut être pris isolément au sein de l’option. Le cours de droit international privé général (Master 1 ou un cours équivalent suivi dans l’université d’origine) constitue un prérequis.