Ce cours intitulé Management of intellectual property rights (30h, 5 crédits) s’adresse en priorité aux étudiants du master en droit. Il fait partie de l’option droits intellectuels (15 crédits). Le contenu du cours est donc coordonné avec les enseignants du cours LDROP2102 (Droits intellectuels et nouvelles technologies) et du cours LDROP2103 (Droit des contrats relatifs aux droits intellectuels). Il est ouvert à d’autres étudiants, par exemple en économie. Il est important d’avoir pu suivre un cours d’introduction aux droits intellectuels.

 

L’économie de la connaissance repose sur l’innovation. Le soutien à l’innovation est désormais au cœur des politiques publiques. Au niveau de l’entreprise, les actifs intangibles sont valorisés. Ce sont les droits intellectuels qui sont traditionnellement utilisés pour protéger, mesurer, valoriser, encourager les activités innovantes. La gestion de ces droits par les entreprises nécessite diverses opérations: la constitution d’un portefeuille cohérent de droits, la passation de divers contrats d’exploitation, l’exercice des droits en justice, etc.

 

Divers modes de gestion de ces droits seront présentés et examinés au long du cours.

En effet, la façon dont les droits intellectuels sont gérés et utilisés par les entreprises varie fort. Certaines entreprises ont adopté des stratégies fermées, d’autres des approches plus ou moins ouvertes (on parle d’ailleurs beaucoup d’innovation ouverte aujourd’hui).

 

L’objectif du cours est de montrer la diversité de stratégies possibles à partir d’exemples tirés de divers secteurs industriels. Parmi les questions, illustrations et secteurs envisagés : la gestion  par Lego de son portefeuille de marques, la gestion et la politique du droit d’auteur à l’ère du numérique, le contrôle des marchés dérivés, notamment des pièces détachées dans l’automobile par le droit des dessins et modèles, les droits intellectuels et l’interopérabilité dans le secteur IT, la négociation des contrats relatifs à la Recherche et Développement (R&D), la nécessité d’assurer le Freedom to Operate pour développer une stratégie d’entreprise, etc.

 

Le cours vise ainsi à développer certaines compétences de façon à apprendre à jouer avec les ‘pièces du jeu’ de la propriété intellectuelle. Lorsque l’usage des droits intellectuels est restrictif, voire agressif, on touche à l’interface entre le droit de la PI et le droit de la concurrence : quand un refus de donner en licence est-il abusif ? Peut-on contrôler un marché dérivé à l’aide de ses droits de PI ? Quels sont les risques des patent trolls et des injonctions pour atteinte au brevet ?, etc.

La justification économique des droits de PI est un autre axe de ce cours. Le point de vue économique permet d’articuler une vision critique sur certains usages des droits intellectuels.

 

Ce cours est donné par des enseignants qui sont aussi des praticiens (au barreau ou en entreprise). Trois enseignants principaux donnent les cours, ce qui permet de multiplier les points de vue, mais certaines séances reposent sur les exposés de conférenciers extérieurs.

 

Les supports du cours, notamment les présentations utilisées en séance, sont en anglais. Certaines séances sont données en anglais (par exemple les séances avec un conférencier extérieur).


Présentation du cours.2016.pdfPrésentation du cours.2016.pdf