Manuel Enseignant


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Comprendre les enjeux juridiques du travail en ligne  :  Diffuser des ressources protégées par le droit d’auteur

Si vous n'êtes pas l'auteur principal d'un document ou si vous souhaitez diffuser un de vos productions pour laquelle vous avez cédé les droits d'auteurs à un éditeur, vous devez respecter la loi belge relative au droit d'auteur. Lors de la diffusion d'oeuvres à des fins d'enseignement, sous certaines conditions, il est autorisé de se passer de l'accord de l'auteur ou de l'éditeur auquel auraient été cédé les droits . Nous tentons de contextualiser l'application de cette loi dans le cadre de MoodleUCL dans cette section.

Notez bien que chaque professeur est garant du contenu diffusé dans ses cours et que l'équipe MoodleUCL ne peut être tenue pour responsable d'infraction à la législation en la matière.

Dans un cours public ...^

Si vous choisissez d'activer le méthode d'inscription "Accès anonymes", les étudiants n'ont pas besoin d'être authentifiés pour accéder aux documents du cours et n'importe qui peut donc avoir accès à ces ressources.

Dans ce cas, vous devez être particulièrement vigilant car vous ne pouvez en aucun cas diffuser des documents protégés sans l'accord de son auteur ou de l'éditeur auquel auraient été cédé les droits.

Etant donné que les cours publics sont indexés par les moteurs de recherche comme Google, il y a un risque assez élevé pour que l'auteur se retourne contre vous.

Dans un cours privé ...^

Si l'accès à votre cours est réservé aux étudiants UCL (méthode d'auto-inscription), voir protégé par une clé d'inscription (méthode d'auto-inscription avec clé), le cours en ligne devient une extension de la salle de cours et il est autorisé de diffuser des oeuvres protégées sans l'accord de l'auteur ou de l'éditeur sous certaines conditions :

  • les cours doivent être des cours officiels du programme UCL ne demandant aucun droit d'inscription en dehors du minerval officiel.
  • le nom de l'auteur et de la source doivent être mentionnés (titre, éditeur, dates et numéros des pages reproduites);
  • la reproduction de doit pas porter préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre;

Exemple : la reproduction d'un extrait de livre sur MoodleUCL ne doit pas avoir d'incidence sur la vente de l'ouvrage

Si vous utilisez MoodleUCL pour des formations continues payantes et dans tous les autres cas moins clairs, mieux vaut privilégier la prudence et demander aux auteurs l'autorisation de diffuser leur oeuvre.

N'hésitez pas à mettre vos étudiants en garde par rapport à leur utilisation des ressources diffusées dans votre cours. Par exemple, si vous diffusez un extrait de livre, associez-y la mention suivante :
Dans le cadre de votre formation universitaire, vous pouvez disposer légalement de cette reproduction d'un extrait de livre protégé par le droit d'auteur. Vous êtes autorisé à en faire des copies à des fins d'étude, mais vous ne pouvez en aucun cas la rediffuser. Si cette ressource se retrouvait en accès libre sur le web, le responsable serait exposé à des poursuites judiciaires.

Gérer les inscriptions dans mon cours^

Si vous souhaitez plus d'informations sur les manières de gérer les inscriptions dans un cours en ligne MoodleUCL, ne manquez pas de visiter la page Gérer les inscriptions de notre manuel en ligne.





Finalisé


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