Manuel Enseignant


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Comprendre les enjeux juridiques du travail en ligne  :  Précautions lors de la prise d’images et de sons

Le podcast arrive à l’UCL et son intégration à iCampus évolue au fil des jours. Les utilisations pédagogiques de cet outil en vogue semblent prometteuses mais supposent quelques précautions. Si vous filmez des étudiants ou si vous demandez à vos étudiants de filmer des témoins, ne manquez pas de parcourir cet article qui vous propose un résumé de la législation concernant le droit à l’image et le respect de la vie privée.


Le droit à l’image^


Principe fondamental : obtenir l’accord de la personne représentée

Chaque personne dispose du droit à l’image, c’est-à-dire du droit de décider si des images d’elle peuvent être prises, utilisées et diffusées. Par conséquent, vous devez toujours obtenir l’accord des personnes filmées ou photographiées..

Attention ! Le droit à l’image s’applique uniquement aux personnes qui sont clairement identifiables et reconnaissables. Il n’est donc pas nécessaire d’obtenir l’accord d’une personne filmée de dos, de loin ou au milieu d’une foule, dès lors qu’elle n’est pas identifiable


Contenu et forme de l’accord

L’ accord de la personne filmée ou photographiée doit porter non seulement sur le fait d’être photographié ou filmé mais porte aussi sur les utilisations qui pourront être faites de l’image. Par exemple, des personnes qui ont accepté d’être filmées comme témoins dans le cadre d’un travail étudiant privé, peuvent refuser que les mêmes images soient exploitées pour réaliser une vidéo grand public.

L’autorisation de la personne photographiée ou filmée peut être donnée soit oralement, soit par écrit. Une autorisation tacite peut suffire si on peut déduire sans aucun doute des circonstances que la personne photographiée ou filmée a donné son accord.

Cela étant, vu que le droit à l’image est interprété restrictivement et toujours au profit de la personne photographiée ou filmée, il est conseillé de se ménager un moyen de preuve de l’accord de la personne photographiée ou filmée en lui faisant signer un écrit circonstancié dans lequel sont précisées les circonstances et lieux où sera utilisée l’image. Nous vous proposons un modèle d’autorisation à faire signer par les personnes filmées (.doc).

Si la personne filmée ou photographiée est un mineur, l’autorisation d’un des parents ou du tuteur légal est nécessaire.


Durée du droit à l’image

Le droit à l’image dure pendant toute la vie de la personne représentée et encore 20 ans après sa mort. Au-delà de cette période, le consentement n’est plus requis.

Exceptions

Il existe des exceptions au droit à l’image en vertu desquelles l’accord de la personne représentée n’est pas requis :

1. La première exception concerne les personnes publiques (les personnalités du monde politique ou culturel, les vedettes). Leur autorisation est présumée. Il ne faut donc pas obtenir leur accord pour autant que les images aient été prises au cours de l’exercice de leur fonction publique et non dans la sphère « privée » de ces personnes. De plus, toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales nécessitent un accord express.

2. La seconde exception concerne les personnes qui sont photographiées ou filmées « sous le feu de l’actualité », comme par exemple dans une manifestation. L’accord des personnes filmées ou photographiées dans un tel contexte est également présumé et un accord express n’est pas requis à condition que la reproduction de leur image soit effectivement en relation avec la raison pour laquelle elle fait la « une de l’actualité ». De plus, toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales nécessitent un accord express.

Ces deux premières exceptions permettent entre autres aux journalistes de pouvoir faire leur travail sans entraves excessives.

3. Il va de soi que lorsque les images sont prises à des fins strictement privées (photos de vacances) et qu’elles ne sont pas destinées à être diffusées hors du « cercle familial », l’accord des personnes représentées n’est pas requis. Mais attention ! si vous diffusez des photos privées sur internet, on sort du « cercle familial » et l’accord des personnes devient nécessaire.

Il est conseillé pour les mêmes raisons de demander l’accord des personnes avant d’épingler leur nom sur des images ou vidéos disponibles en ligne (par exemple sur facebook).


La loi sur la vie privée^


La loi sur la vie privée confère une série de droits aux personnes lors de l’enregistrement de toute donnée privée :

  • le droit à l’information : la personne doit clairement être informées des données enregistrées et du type de traitement qui sera effectué sur ces données;
  • le droit d’accès : elle peut exiger l’accès à ses données personnelles pour vérifier leur mise à jour et leur pertinence;
  • le droit d’opposition : elle peut s’opposer à tout moment à une utilisation illégitime de ces données.

Lorsque vous filmez ou photographiez des personnes, ne négligez donc pas de les informer clairement sur vos objectifs. Nous vous suggérons de leur faire part de votre scénario et de leur faire visualiser quelque drafts et le résultat final pour accord.






Finalisé


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