Manuel Enseignant


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Comprendre les enjeux juridiques du travail en ligne  :  Etre prudent lors de la diffusion de données sur les personnes

En temps qu’enseignant, vous avez accès à une série de données personnelles concernant les étudiants. Dans vos cours en ligne, vous pouvez aussi être amené à diffuser les coordonnées de collaborateurs extérieurs, comme des personnes ressources ou des professeurs de stage. Dans un but pédagogique, vous pouvez aussi être tenté de faire travailler vos étudiants sur des dossiers traitant de cas authentiques, que ce soit dans le secteur médical, juridique, ou autre.

Lors de la diffusion de données sur les personnes, la prudence est de rigueur car la législation en la matière est très stricte. Cet article s’inspire de la loi belge sur la protection de la vie privée et et du règlement UCL ….

Il faut obtenir l’accord des personnes …^

Toute divulgation de données à caractère personnel est interdite à moins qu’elle n’ait été autorisée explicitement par les personnes concernées.

Les enseignants seront donc particulièrement attentifs à veiller à la confidentialité des emails, numéros de téléphone ou de gsm, adresses postales, noma et autres données qui permettent d’identifier une personne.

A titre d’exemple, quelques situations à éviter :
- diffuser des cotes d’examens ou de travaux via une feuille de calcul reprenant les noms et prénoms de tous les étudiants d’un groupe et leurs cotes;
-
diffuser les coordonnées d’un collaborateur sans son autorisation;
-
diffuser un dossier traitant d’un cas authentique (médical, juridique ou autre) sans masquer les données d’identification des personnes.

Si vous demandez l’accord des personnes pour diffuser certaines données personnelles, veillez à préciser si vous envisagez de diffuser ces données de manière privée (via un réseau fermé) ou publique (sur le web). Selon leur réponse, vous serez autorisé à diffuser ces données dans un cours à accès restreint (càd réservé aux utilisateurs authentifiés via login et mot de passe) ou dans un cours public.

Cours publics, cours privés : même règlementation !^

La règlementation sur la protection de la vie privée n’est pas atténuée lors de la diffusion de données sur les personnes dans un réseau fermé. Les situations décrites ci-dessus posent donc aussi problème dans les cours à accès restreint.

L’impact de la diffusion de données personnelles sans autorisation sera toutefois plus fâcheux dans un cours public, accessible au monde entier et indexé par les moteurs de recherche comme Google.

Interdiction formelle de divulguer des « données sensibles »^

Certaines données personnelles, dites « sensibles », ne peuvent en aucun cas être diffusées sur MoodleUCL ou tout autre espace de cours en ligne :
- la race;
- les opinions politiques;
- les convictions religieuses ou philosophiques;
- l’appartenance syndicale;
- la santé;
- la vie sexuelle;
- des suspicions, des poursuites ou des condamnations pénales ou administratives.

Si vous diffusez des dossiers traitant de cas authentiques, médicaux et juridiques en particulier, veillez à toujours supprimer toutes les données d’identification des personnes.

En temps que gestionnaire de cours, vous devez aussi veiller au respect des données sensibles par les étudiants, particulièrement dans les forums de discussion. En cas de problème récurrent, les débordement peuvent être signalés aux responsables de MoodleUCL via l'adresse info-moodleucl@uclouvain.be et portés devant les autorités académiques compétentes en vue de sanction.






Finalisé


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